Loi de commutation
Regardez d'autres dictionnaires:
commutation — [ kɔmytasjɔ̃ ] n. f. • déb. XIIe; lat. commutatio « changement » 1 ♦ Didact. Substitution, remplacement. Commutation et permutation. Spécialt Substitution d un élément par un autre, dégageant des distinctions pertinentes (notamment en… … Encyclopédie Universelle
Loi de sûreté générale du Second Empire — Loi de sûreté générale ou loi des suspects Titre Loi de sûreté générale Pays France Territoire d’application … Wikipédia en Français
Loi de déportation — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi de déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi du 8 juin 1850 — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi du 8 juin 1850 sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Loi sur la déportation politique — Déportation en droit français La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l État en cas de circonstances atténuantes. Elle a été définitivement … Wikipédia en Français
Systemes a commutation — Systèmes à commutation Les systèmes à commutation représentent une classe de systèmes dynamiques hybrides (voir l article système hybride). Un système à commutation est composé d une famille de sous systèmes à dynamique continue (de type équation … Wikipédia en Français
Systèmes à commutation — Les systèmes à commutation représentent une classe de systèmes dynamiques hybrides (voir l article système hybride). Un système à commutation est composé d une famille de sous systèmes à dynamique continue (de type équation différentielle ou… … Wikipédia en Français
Dîme — Pour les articles homonymes, voir Dîme (homonymie). Pierre de la dîme, à Châtel Guyon, en France La dîme ou dime … Wikipédia en Français
